Conditions générales de vente - Ebooks et tirages d’art
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de produits digitaux (Ebooks) et de tirages d’art (ci-après dénommé « les Produits »), effectués sur le site www.lykstudio.fr (ci-après dénommé « le Vendeur ») à l’acheteur (ci-après dénommé « le Client »).
Acceptation des CGV
Toute commande des Produits implique l’acceptation totale et sans réserve des présentes CGV par le Client.
Caractéristiques des produits
Le site www.lykstudio.fr propose à la vente :
- Des produits digitaux (ebooks) téléchargeables
- Des tirages d'art imprimés et numérotés puis expédiés sur commande.
Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le site www.lykstudio.fr
Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Pour les tirages d'art, les frais de port sont compris dans le prix de vente.
Commande et paiement
La commande est validée lorsque le Client a accepté les CGV et procédé au paiement. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site au moment de l’achat.
Livraison
6.1 Produits digitaux (ebooks)
La livraison des Produits s’effectue par voie électronique à l’adresse email fournie par le Client lors de la commande, immédiatement après la validation du paiement.
6.2 Tirages d’art
Les tirages sont imprimés sur commande et expédiés dans un délai de 5 à 7 jours ouvrés. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Droit de rétractation
7.1 Produits digitaux (ebooks)
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client. En validant sa commande, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.
7.2 Tirages d’art
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Propriété intellectuelle
Les Produits (ebooks et tirages d'art) sont protégés par le droit d'auteur. L’acquisition des Produits n’entraînent pas le transfert des droits de propriété intellectuelle au profit du Client. Le Client s’engage à ne pas reproduire, partager ou revendre le Produit.
Garanties
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles L217-4 et suivants du code de la consommation et 1641 et suivants du code civil.
Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande et sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site www.lykstudio.fr, dans le respect du RGPD.
Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Service client
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client à l’adresse suivante : julie@lykstudio.fr